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"Qui fixe la résidence de l’enfant ?"

13/11/2017

 

 

 

Lorsque les parents sont d’accord, c’est très simple, ce sont eux qui fixent les modalités de résidence de l’enfant, c'est-à-dire :

  • soit une résidence principale chez un des parents ;

  • soit une résidence alternée, à un rythme adapté pour l’enfant.

 

Lorsque les parents ne sont pas d’accord, c’est alors le Juge qui fixe la résidence de l’enfant en tenant compte d’un élément principal : l’intérêt de l’enfant. L’enfant peut ainsi être entendu par le Juge pour qu’il prenne en compte de ses souhaits.

 

Cette résidence de l’enfant peut ensuite être modifiée, à la demande des parents d’un commun accord ou à la demande d’un seul parent dès lors qu’il y a un fait nouveau.  Ce fait nouveau peut résulter d’un changement d’école ou de lieu de travail, par exemple.

 

Le Juge ne statue qu’en ce qui concerne la résidence de l’enfant mineur, l’enfant majeur étant libre de choisir sa résidence.

 

 

Marie Dominique FLOUZAT AUBA

286 boulevard Saint Germain

75007 Paris

Tel : 01 44 18 95 32

www.flouzat-auba.com

 

 

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